DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436252
Texte parentLEGITEXT000029436249
Référencearticle 1 du décret n°2014-1018 du 8 septembre 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.

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