1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436253
Texte parentLEGITEXT000029436249
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.