1. Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale est fixé, pour l'année scolaire 2014-2015, à 1 873 équivalents-temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 février 2012 susvisé.
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436288
Texte parentLEGITEXT000029436284
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