Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2014 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 509 €.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 septembre 2025 (NOR : MENH2523687A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.