Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436311
Texte parentLEGITEXT000029436309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 500 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2012 : art. 1
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