Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029438261
Texte parentLEGITEXT000029438243
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Aller plus loin
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