Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2014 au 6 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 4 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029438341
Texte parentLEGITEXT000029438332
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2014 (version du 12 septembre 2014)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
NUMÉRO des commissions
GRADE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
5
5
Ingénieur de l'industrie et des mines
3
3
2
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
2
2
6
6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
2
2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale
2
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.