Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029438345
Texte parentLEGITEXT000029438332
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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