Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, au premier alinéa du II, au premier alinéa du III et au premier alinéa du IV de l'article 1er, au premier alinéa du II, au premier alinéa du IV, aux V, VI et VIII de l'article 2 et à l'article 3, les mots : « des droits des femmes, » sont supprimés ;
3. 2° Le I de l'article 1er est abrogé et les II, III et IV deviennent respectivement les I, II et III ;
4. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
5. a) Au second alinéa du I, les mots : « et sur la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains » sont supprimés ;
6. b) Au premier alinéa du II, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : « , de la santé et des droits des femmes » ;
7. c) Au second alinéa du II, après les mots : « Il dispose », sont insérés les mots : « de la direction générale de la cohésion sociale, » ;
8. d) Le III est abrogé et les IV, V, VI, VII et VIII deviennent respectivement les III, IV, V, VI et VII.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014 : art. 1, art. 2