Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029440852
Texte parentLEGITEXT000029440834
Référencearticle 3 du décret n°2014-1030 du 11 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° du II de l'article 1er et au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 : art. 1, art. 2
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