Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029440865
Texte parentLEGITEXT000029440834
Référencearticle 7 du décret n°2014-1030 du 11 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et troisième alinéas de l'article 1er, à l'article 2, ainsi qu'aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-437 du 29 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
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