ARRÊTÉ du 1er septembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029442062

Texte parentLEGITEXT000029442051

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

2. Aux articles 1er à 26, les mots : « conseiller d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots : « conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 7, art. 9, art. 10, art. 12, art. 14, art. 17, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25

Aller plus loin

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