ARRÊTÉ du 1er septembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029442070

Texte parentLEGITEXT000029442051

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er septembre 2014 (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 19e promotion de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

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