ARRÊTÉ du 3 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029443111

Texte parentLEGITEXT000029443102

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2014 (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

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