ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029443745

Texte parentLEGITEXT000029443735

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2014 (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 155 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014.

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