ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029443850
Texte parentLEGITEXT000029443846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2014 (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à :

2. 87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

3. 174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

4. 87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

5. 53 euros par trimestre pour les externes ;

6. 697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

7. 1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029443850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.