Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029446209
Texte parentLEGITEXT000029446199
Référencearticle 2 du décret n°2014-1032 du 11 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du IV de l'article 1er du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, après les mots : « de l'emploi », sont insérés les mots : « , de la formation professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 : art. 1
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