Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, au premier alinéa des I, II, III et IV de l'article 1er et au premier alinéa du I, au onzième alinéa du II, au III, au IV, au VI et au premier alinéa des VII et VIII de l'article 2, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Au deuxième alinéa du II, les mots : « et d'investissements d'avenir » sont supprimés ;
5. b) Au deuxième alinéa du IV, les mots : « ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre de la ville, de la jeunesse et des sports » et les mots : « ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;
6. 3° A l'article 2 :
7. a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
8. b) Au IV, les mots : « avec le ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « avec le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014 : art. 1, art. 2