Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 2 et au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
4. II. - Le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
5. 1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
6. 2° A l'article 2, les mots : « , ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle “Recherche et enseignement supérieur”, le commissariat général à l'investissement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-402 du 16 avril 2014 : art. 2, art. 3
- Décret n°2014-432 du 29 avril 2014 : art. 1, art. 2