Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique» :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 susvisé ;
3. 2° Au 4° du II, au III, au dernier alinéa du IV et au 1° du V de l'article 1er du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 susvisé ;
4. 3° Au deuxième alinéa du II et au premier alinéa du III de l'article 1er et aux premier et onzième alinéas du II de l'article 2 du décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 susvisé ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 6° de l'article 2 du décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 susvisé ;
6. 5° Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er, à l'article 2 (trois occurrences) et aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 susvisé ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 susvisé ;
8. 7° Aux premier, sixième et septième alinéas de l'article 1er, à l'article 2 et aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 Art. 1 -Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -DÉCRET n° 2014-633 du 19 juin 2014 Art. 1 -DÉCRET n° 2014-646 du 20 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3