1. Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029449459
Texte parentLEGITEXT000029449446
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