ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029449471

Texte parentLEGITEXT000029449446

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 14 septembre 2014)Légifrance →

1. Tous les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre aéromédical (AeMC) agréé, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 et du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié par le règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 susvisés.

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