1. Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 ne peuvent être réalisés que dans des centres aéromédicaux (AeMC) militaires.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029449461
Texte parentLEGITEXT000029449446
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.