1. L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.
DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
- Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
- Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000029449672
Texte parentLEGITEXT000029449612
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