ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029451017

Texte parentLEGITEXT000029451011

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 (version du 14 septembre 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 février 1980relatif au taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.