1. Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029451018
Texte parentLEGITEXT000029451011
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