Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 30 juin 2019.

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TexteDécret n°2007-437 du 25 mars 2007
RattachementChapitre Ier : Formation spécifique à l'ostéopathie.
IdentifiantLEGIARTI000006726818
Texte parentLEGITEXT000029451102
Référencearticle 1 du décret n°2007-437 du 25 mars 2007 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. La formation spécifique à l'ostéopathie vise à l'acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge des troubles fonctionnels décrits à l'article 1er du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. Cette formation comporte des enseignements théoriques et pratiques. Il ne doit pas comporter d'enseignements relatifs à la pratique des actes non autorisés en vertu de l'article 3 du même décret.

Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014, les articles 1 et 3 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en cinq ans.

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