Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 30 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-437 du 25 mars 2007
RattachementChapitre Ier : Formation spécifique à l'ostéopathie.
IdentifiantLEGIARTI000006726820
Texte parentLEGITEXT000029451102
Référencearticle 3 du décret n°2007-437 du 25 mars 2007 (version du 27 mars 2007)Légifrance →
1. Les dispenses partielles ou totales de formation auxquelles certains professionnels de santé mentionnés au livre Ier ou dans les titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique peuvent prétendre sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014, les articles 1 et 3 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en cinq ans.
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