Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461234
Texte parentLEGITEXT000029461230
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2009 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2009 : art. 3
Aller plus loin
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