Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461555
Texte parentLEGITEXT000029461543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par :
2. « Le titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF), à compter du 1er mars 2015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2009 : art. 1
Aller plus loin
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