Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461557
Texte parentLEGITEXT000029461543
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par :
2. « Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives suivantes :
3. 1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité ;
4. 2. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
6. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2009 : art. 2
Aller plus loin
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