ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461559
Texte parentLEGITEXT000029461543
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

2. AGENT (E) DE SÛRETÉ et de sécurité privée (arrêté du 25 juin 2009)

3. AGENT (E) DE SÛRETÉ et de sécurité privée (présent arrêté)

4. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité

5. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité

6. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle

7. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 2009 : art. 3

Aller plus loin

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