Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461561
Texte parentLEGITEXT000029461543
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par :
2. « Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2009 : art. 4
Aller plus loin
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