Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par : « L'obtention du titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée ou du certificat de compétences professionnelles “ Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle ” est soumise à la condition de la production :
2. -du certificat “ Sauveteur-secouriste du travail (SST) ” en cours de validité ; et -de la présentation du diplôme ou du procès-verbal d'examen et de l'attestation individuelle de résultats de la qualification “ Service sécurité incendie et assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP1) ” à jour de recyclage.
3. A défaut de production de ces pièces lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés à l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé portent la mention suivante : “ sous réserve de production du SST et du SSIAP1 ”. Les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces justificatives à l'unité territoriale de la DIRECCTE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2009 : art. 5