Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le centre de services des ressources humaines comprend :
3. -un bureau “ gestion administrative et paie ”, organisé en secteurs, chargé de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie ; -un bureau “ contrôle interne et appui à la rémunération ”, organisé en secteurs, chargé notamment des échanges avec le comptable public et responsable de la tenue des dossiers administratifs ; -un bureau “ médecine statutaire et retraites ”, organisé n secteurs, chargé de la médecine statutaire et de contrôle et des questions de retraite des agents d'administration centrale ; -ainsi que, directement rattachée au responsable du centre, une mission “ systèmes d'information RH ” chargée de conduire les travaux opérationnels de préparation et de déploiement du système d'information des ressources humaines Sirhius.
4. Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, ces bureaux et mission travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission “ systèmes d'information RH ” travaille, en outre, en concertation avec la délégation aux systèmes d'information ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de la sous-direction des ressources humaines ministérielles. » ;
5. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 4.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. » ;
7. 3° Les quatrième et cinquième lignes de l'annexe I ainsi que la note (1) sous ladite annexe sont supprimées ; 4° L'annexe II est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2012 : art. 3, art. 4
Divisions : Art. Annexe I