ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029461604

Texte parentLEGITEXT000029461595

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. SERVICES

3. CORPS

4. EMPLOIS

5. Direction générale des entreprises (DGE) : services centraux, à compétence nationale et déconcentrés.

6. Ingénieurs de l'industrie et des mines (décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié). Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012).

7. Chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008). Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques de la DGE et affectés en DIRECCTE, en DIECCTE, en DREAL ou en DEAL (décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié).

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 15 mars 2012
Divisions : Art. Annexe II

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