1. Une opération d'économies d'énergie est identifiée par une référence unique attribuée par le demandeur.
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 4 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461776
Texte parentLEGITEXT000029461709
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.