1. MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES
RAISON | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | NOM du site bénéficiaire de l'opération | ADRESSE de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE |
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2. Suite du tableau
RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN | ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE | VOLUME CEE " hors précarité énergétique " (kWh cumac) | VOLUME CEE " précarité énergétique " (kWh cumac) |
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3. Suite du tableau
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant |
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4. Suite du tableau
NATURE du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire |
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5. Suite du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires | Le cas échéant, numéro d'immatriculation du syndicat de copropriétaires bénéficiaire de l'opération | Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif | Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif |
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6. Suite et fin du tableau
SIRET du bénéficiaire | SIRET du site bénéficiaire de l'opération | Coût de l'opération (€ HT) | Coût de l'opération (€ TTC) | Montant des aides financières hors CEE (€) | Nombre de logements | Location d'équipement ou de véhicule (oui/ non) |
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Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2025 (NOR : ECOR2534164A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du III de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.