Référencearticle Annexe 8 bis de l'arrêté du 4 septembre 2014 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 8 bis
2. Cadre CONTRIBUTION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 17 décembre 2022, texte n° 37, accessible à l’adresse suivante :
Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2022 (NOR : ENER2232310A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.