DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.

TexteDÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Maladies et zones concernées
IdentifiantLEGIARTI000038617054
Texte parentLEGITEXT000029463992
Référencearticle 1 du décret n°2014-1049 du 15 septembre 2014 (version du 29 mai 2019)Légifrance →

1. La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions.

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