DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.

TexteDÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038617087
Texte parentLEGITEXT000029463992
RéférenceAnnexe du décret n°2014-1049 du 15 septembre 2014 (version du 29 mai 2019)Légifrance →

1. LISTE DES MALADIES RADIO-INDUITES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 5 JANVIER 2010 SUSVISÉE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

2. Désignation des maladies

3. Leucémies (sauf leucémie lymphoïde chronique car considérée comme non radio-induite).

4. Myélodysplasies.

5. Cancer du sein.

6. Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance.

7. Cancer cutané sauf mélanome malin.

8. Cancer du poumon.

9. Cancer du côlon.

10. Cancer des glandes salivaires.

11. Cancer de l'œsophage.

12. Cancer de l'estomac.

13. Cancer du foie.

14. Cancer de la vessie.

15. Cancer de l'ovaire.

16. Cancer du cerveau et système nerveux central.

17. Cancer des os et du tissu conjonctif.

18. Cancer de l'utérus.

19. Cancer de l'intestin grêle.

20. Cancer du rectum.

21. Cancer du rein.

22. Cancer de la vésicule biliaire.

23. Cancer des voies biliaires.

24. Lymphomes non hodgkiniens.

25. Myélomes.

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