Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « sont fixés », est inséré le mot : « mensuellement » ; b) Le tableau est remplacé, à compter du 1er janvier 2013, par le tableau suivant :
2. PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
3. MONTANTS MENSUELS
4. (en euros)
5. A compter
6. du 1er janvier 2013
7. A compter
8. du 1er juillet 2014
9. A compter
10. du 1er juillet 2015
11. A compter
12. du 1er juillet 2016
13. Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupes VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
14. 45
15. 75
16. 105
17. 115
18. Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
19. Ouvriers du groupe IV
20. 45
21. 75
22. 105
23. 115
24. Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII
25. 50
26. 80
27. 110
28. 120
29. Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C
30. 65
31. 95
32. 125
33. 135
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 2011 : art. 3