1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029464095
Texte parentLEGITEXT000029464090
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.