Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er ci-dessus :
3. 1° A compter du 1er janvier 2013 :
4. Niveau 1 : 5,56 % ;
5. Niveau 2 : 10,10 % ;
6. Niveau 3 : 18,18 % ;
7. Niveau 4 : 25,76 % ;
8. Niveau 5 : 31,82 % ;
9. Niveau 6 : 37,37 %.
10. 2° A compter du 1er juillet 2014 :
11. Niveau 1 : 5,61 % ;
12. Niveau 2 : 10,20 % ;
13. Niveau 3 : 18,36 % ;
14. Niveau 4 : 26,01 % ;
15. Niveau 5 : 32,13 % ;
16. Niveau 6 : 37,74 %.
17. 3° A compter du 1er juillet 2015 :
18. Niveau 1 : 5,67 % ;
19. Niveau 2 : 10,30 % ;
20. Niveau 3 : 18,55 % ;
21. Niveau 4 : 26,27 % ;
22. Niveau 5 : 32,45 % ;
23. Niveau 6 : 38,12 %.
24. 4° A compter du 1er juillet 2016 :
25. Niveau 1 : 5,69 % ;
26. Niveau 2 : 10,34 % ;
27. Niveau 3 : 18,62 % ;
28. Niveau 4 : 26,38 % ;
29. Niveau 5 : 32,58 % ;
30. Niveau 6 : 38,27 %.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2010 : art. 3