Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au niveau 2 :
3. Après le quinzième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. « Les enseignants confirmés ».
5. Les seizième et dix-septième alinéas sont supprimés.
6. 2° Au niveau 3 :
7. Après le trente-troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
8. « Les enseignants seniors ».
9. Le trente-cinquième alinéa est supprimé.
10. Au trente-septième alinéa, le mot : « laboratoire » est remplacé par le mot : « groupe ».
11. Les trente-huitième, trente-neuvième, quarantième, quarante et unième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas sont supprimés.
12. 3° Au niveau 4 :
13. Le quarante-deuxième alinéa est supprimé.
14. Après le quarante-troisième alinéa, sont ajoutés les cinq alinéas suivants :
15. « - les chefs de pôle ;
16. - les chefs de division ;
17. - les chefs de centre ;
18. - les adjoints au chef de département ;
19. - les chefs de laboratoire de recherche. »
20. Les quarante-quatrième, quarante-cinquième, quarante-sixième et quarante-septième alinéas sont supprimés.
21. 4° Au niveau 5 :
22. Après le trente-huitième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
23. « - le directeur de cabinet ;
24. - les adjoints au secrétaire général ;
25. - l'adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols. »
26. Les trente-neuvième, quarantième et quarante et unième alinéas sont supprimés.
27. 5° Au niveau 6 :
28. Au trentième alinéa, les mots : « et au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) » sont supprimés.
29. Après le trente et unième alinéa, sont insérés les quatre alinéas suivants :
30. « - le directeur adjoint ;
31. - le directeur des études et de la recherche ;
32. - le directeur de la formation au pilotage et des vols ;
33. - le directeur de l'international et du développement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2010 : art. 4