DÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029467994
Texte parentLEGITEXT000029467987
Référencearticle 7 du décret n°2014-1057 du 16 septembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029467994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.