Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029467996
Texte parentLEGITEXT000029467987
Référencearticle 8 du décret n°2014-1057 du 16 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « médecins territoriaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-399 du 18 mars 1993 : art. 2
Décret n°93-399 du 18 mars 1993
, Art. 1
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