Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1058 du 16 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029468033
Texte parentLEGITEXT000029468014
Référencearticle 8 du décret n°2014-1058 du 16 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et à l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « puéricultrices territoriales » sont supprimés.
2. Les alinéas 2 à 5 de l'article 2 et l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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