ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2014 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029468242
Texte parentLEGITEXT000029468240
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2014 (version du 19 septembre 2014)Légifrance →

1. Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. 1° A compter du 1er janvier 2013 :

3. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 574,77 € ;

4. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 478,33 € ;

5. Agents sur contrat hors catégorie 574,77 € ;

6. Agents sur contrat 1re catégorie 478,33 €.

7. 2° A compter du 1er juillet 2014 :

8. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 580,52 € ;

9. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 483,11 € ;

10. Agents sur contrat hors catégorie 580,52 € ;

11. Agents sur contrat 1re catégorie 483,11 €.

12. 3° A compter du 1er juillet 2015 :

13. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 586,33 € ;

14. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 487,94 € ;

15. Agents sur contrat hors catégorie 586,33 € ;

16. Agents sur contrat 1re catégorie 487,94 €.

17. 4° A compter du 1er juillet 2016 :

18. Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 588,68 € ;

19. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 489,89 € ;

20. Agents sur contrat hors catégorie 588,68 € ;

21. Agents sur contrat 1re catégorie 489,89 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029468242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.