DÉCRET n°2014-1054 du 16 septembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1054 du 16 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029468483
Texte parentLEGITEXT000029468478
Référencearticle 3 du décret n°2014-1054 du 16 septembre 2014 (version du 19 septembre 2014)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une compensation financière ainsi que de jours de repos supplémentaires, dans les conditions précisées par un arrêté du ministre des affaires étrangères.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029468483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.